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Le 12 février dernier vos services ont adressé un appel de fonds dans lequel figurait une partie reprise ayant une composante liée aux fonds ALUR 2020 de 138.12€
Le 17 mars dernier vos services m'ont communiqué l'extrait ci-dessous du grand livre de l'ancien syndic
La partie en surbrillance concerne spécifiquement l'année 2020
On y constate qu'il y a eu quatre appels de fonds ayant pour intitulé fonds prévoyance travaux d'un montant de 37.80€ chacun.
Plusieurs remarques sur cet extrait
Sur la dernière ligne (Total du Compte), les 138.12€ (Solde) sont la différence entre 303.93€ (Débit) et 171.81€ (Crédit).
Les 303.93€ (Débit) couvre toute la période 01/07/2018 jusqu'à 01/10/2020, donc couvre une période de plus de deux années et pas uniquement juste 2020.
La colonne Crédit couvre également cette même période, de fait, je trouve curieux que l'ancien syndic accole 2020 à cette soi-disant dette, mais passons.
Sur la période spécifique à 2020, je ne vois que deux chèques mentionnés dans la colonne Pièce alors que mon défunt père en avait émis exactement quatre, comme je vais le montrer un peu plus loin.
Je trouve curieux que pour le dernier règlement par chèque (HSBC nº 865380), le syndic n'indique que 13.08€ dans la colonne Crédit au lieu des 37.80€ attendus
Vous n'êtes pas sans savoir que ces fonds prévoyance travaux ou fonds ALUR ne sont jamais appelés isolément, ils sont toujours couplés aux fonds prévisionnels.
Je vais ci-après détailler les appels de fonds ainsi que les règlements correspondants effectués par mon défunt père sur l'année 2020.
1. Premier trimestre 2020
1. Premier trimestre 2020
L'appel ci-dessus correspond au premier trimestre 2020, d'un montant total de 407.26€ et comprenant 37.80€ pour les fonds travaux, dits fonds ALUR.
Ci-dessous un scan du relevé bancaire de mon père, indiquant la date de valeur, le montant débité ainsi que le numéro du chèque ayant servit à régler ce premier trimestre 2020
Comme vous pouvez le voir sur l'image ci-dessus son chèque nº 449 de 407.26€ de la Société Générale est passé le 10 février 2020
L'appel fonds ALUR du premier trimestre 2020 ainsi que la prise en compte de son règlement figurent tous deux sur l'extrait ci-dessous du Grand Livre
2. Deuxième trimestre 2020
2. Deuxième trimestre 2020
L'appel ci-dessus correspond au deuxième trimestre 2020, d'un montant total de 407.26€ et comprenant 37.80€ pour les fonds travaux.
L'extrait suivant du relevé bancaire de mon père montre qu'il a réglé cet appel du deuxième trimestre 2020 avec certes un peu retard, mais qu'il l'avait réglé.
Comme vous pouvez le voir son chèque nº 455 de 407.26€ de la Société Générale est passé le 4 juin 2020
Mais curieusement, il n'y a aucune trace de ce chèque nº 455 sur l'extrait du Grand Livre afférent aux fonds ALUR du deuxième trimestre 2020, regardez
On n'y voit que 37.80€ dans la colonne Débit, mais aucune mention du chèque nº 455 qui a servit à régler les 407.26€ incluant les 37.80€ de fonds ALUR.
Pourtant ce chèque nº 455 de 407.26€ correspondant aux charges du deuxième trimestre 2020 a bel et bien été encaissé par l'ancien syndic comme en témoigne l'extrait de relevé bancaire ci-dessus ainsi que cet autre extrait du Grand Livre
À la réception de ce chèque nº 455, le 29/05/2020, le syndic aurait dû faire apparaitre ce chèque nº 455 et rajouter 37.80€ dans la colonne Crédit au niveau de la partie fonds de prévoyance travaux du Grand Livre comme ils l'avaient fait pour le chèque nº 449 correspondant aux charges du premier trimestre 2020.
Ne pas le faire donne l'illusion que mon père n'aurait pas régler cette échéance, ce que est de toute évidence inexacte.
3. Troisième trimestre 2020
3. Troisième trimestre 2020
L'appel ci-dessus correspond au troisième trimestre 2020, d'un montant total de 407.26€ et comprenant 37.80€ pour les fonds travaux.
L'extrait suivant du relevé bancaire de mon père montre qu'il a réglé cet appel du troisième trimestre 2020.
Comme vous pouvez le voir son chèque nº 456 de 407.26€ de la Société Générale est passé le 12 août 2020
Mais curieusement, il n'y a aucune trace de ce chèque nº 456 sur l'extrait du Grand Livre afférent aux fonds ALUR du troisième trimestre 2020, regardez
On n'y voit que 37.80€ dans la colonne Débit, mais aucune mention du chèque nº 456 qui a servit à régler les 407.26€ incluant les 37.80€ de fonds ALUR.
Pourtant ce chèque nº 456 de 407.26€ correspondant aux charges du troisième trimestre 2020 a bel et bien été encaissé par l'ancien syndic comme en témoigne l'extrait de relevé bancaire ci-dessus ainsi que cet autre extrait du Grand Livre
À la réception de ce chèque nº 456, le 04/08/2020, le syndic aurait dû faire apparaitre ce chèque nº 456 et rajouter 37.80€ dans la colonne Crédit au niveau de la partie fonds de prévoyance travaux du Grand Livre comme ils l'avaient fait pour le chèque nº 449 correspondant aux charges du premier trimestre 2020.
Ne pas le faire donne l'illusion que mon père n'aurait pas régler cette échéance, ce qui est encore une fois et de toute évidence totalement inexacte.
4. Quatrième trimestre 2020
4. Quatrième trimestre 2020
L'appel ci-dessus correspond au quatrième trimestre 2020, d'un montant total de 407.26€ et comprenant 37.80€ pour les fonds travaux.
L'extrait suivant du relevé bancaire de mon père montre qu'il a réglé cet appel du quatrième trimestre 2020.
Comme vous pouvez le voir son chèque nº 0865380 de 407.26€ de HSBC est passé le 23 octobre 2020
Ce chèque nº 0865380 de 407.26€ est bien mentionné dans la partie du Grand Livre relatif aux fonds travaux, mais curieusement, seulement 13.08€ des 37.80€ allouées aux fonds ALUR du quatrième trimestre 2020 apparait dans la colonne Crédit, regardez
Pourtant la totalité des 407.26€ appelés pour le compte du quatrième trimestre 2020 a bel et bien été comptabilisée comme en témoigne cet autre extrait du Grand Livre
À quoi correspondent ces 13.08€ mentionnés dans la colonne Débit ?
Selon moi, ils ne correspondent à rien du tout et n'ont rien à faire là car ne figurant nulle part sur l'appel de fonds du quatrième trimestre 2020.
Conclusion
Conclusion
Au final, on s'aperçoit que mon défunt père avait en fait réglé la totalité des charges trimestrielles liées aux fonds ALUR de l'année 2020.
La raison pour laquelle il apparait une dette de 138.12€ est simplement dû aux faits objectifs suivants
Le syndic, pour les deuxième et troisième trimestre 2020, et ce pour une raison qu'il lui appartiendra d'expliquer, a omis de comptabiliser les 37.80€ de fonds ALUR
Le syndic, pour le quatrième trimestre 2020, n'a comptabilisé, sans raison objective apparente, que 13.08€ pour le compte des fonds travaux, au lieu des 37.80€ attendus,
Donc en tenant compte de tout ce qui précède, la dette réelle de mon père liée au fonds ALUR de l'année 2020 est nulle.
Par conséquent, la dette liée aux fonds ALUR depuis le 01/07/2018 jusqu'au 01/10/2020 se réduit à seulement 37.80€.
En effet,
37.80€ = 138.12€ - 2 * 37.80€ - ( 37.80€ - 13.08€ )
Ces 37.80€ de fonds ALUR résiduels sont dus au fait que mon père, au vue des éléments factuels à ma disposition, a de toute évidence commis une erreur en rédigeant le chèque correspondant aux charges du quatrième trimestre 2019, en oubliant la part liée aux fonds ALUR.
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