L'objet qui nous concerne ici est l'appel de fonds TRAVAUX qui s'est rajouté à l'appel de fonds prévisionnels du premier trimestre 2020.
Au vue des éléments factuels à ma disposition, je confirme que cette somme de 739,72€ n'a pas été payée par mon père, à tout le moins, je ne vois trace nulle part
d'un quelconque chèque émis en 2020 indiquant ce montant
d'un quelconque prélèvement effectué en 2020 de la somme en question sur ses comptes bancaires
Il semblerait que mon père n'ait pas voulu payer cet appel car le jugeant non justifié et donc illégitime.
Je me demande bien pourquoi l'ancien syndic, SIMMOGEST, n'est pas parvenu a lui démontrer le contraire. Mais ont-ils seulement cherché à le faire ?
À la suite du changement de syndic qui a eu lieu semble-t-il fin novembre dernier, Citya, le nouveau syndic, a naturellement repris à son compte le recouvrement de cette somme, comme en témoigne l'appel du premier trimestre 2021 ci-dessous.
Ne voyant trace nulle part des montants suivants dans le procès-verbal de la l'assemblée générale du 16 mai 2019, j'ai contacté Citya le 13 mars 2021.
Après qu'ils m'aient confirmé le 16 mars 2021 que la décision d'effectuer ces travaux avait bel et bien été prise lors de cette assemblée générale, j'en ai conclu que ces deux montants devaient être déduit par calcul en se basant sur les données figurants dans le procès-verbal.
Au vue des montants précédents la somme totale à répartir entre les copropriétaires est de
( 35000€ x 1.1 - 26897,6€ ) + 35000€ x 3,5% x 1.2 = 13 072,40€
En appliquant à ce montant la quote-part de mon père , soit 37➗1021, nous obtenons
13 072,40€ x(37➗1021)= 473,73€
Au vue des montants précédents la somme totale à répartir entre les copropriétaires est de
6530,15€ x 1.1 + 6530,15€ x 2% x 1.2 = 7339,89€
En appliquant à ce montant la quote-part de mon père , soit 37➗1021, nous obtenons
7339,89€ x(37➗1021)= 265,99€
Le montant cumulé des travaux appelés lors du premier trimestre 2020 s'élève donc à
473,73€ + 265,99€ = 739,72€ ⬅ ️
Ce qui confirme le montant appelé par le syndic au premier trimestre 2020